Termes et conditions

 
 
 
 

1. Application et acceptation des conditions

S.C. CYLEX TEHNOLOGIA INFORMATIEI S.R.L. (ci-après dénommé “Cylex”) possède et gère les sites Internet suivants et toutes leurs pages: trouverouvert.fr , trouver-ouvert.fr (ci-après dénommés “TrouverOuvert” ou “sites Internet”).
Cylex est une société anonyme, inscrite en Roumanie au registre des commerces sous le numéro: J05/1211/2006 Oradea-Bihor, et ayant l'adresse enregistrée et les coordonnées suivantes: sat Palota, Nr.119A, 417516 Palota, Roumanie, Téléphone: +40 359 101 185, Fax:  +40 259 471 392

Les termes et conditions suivants (ci-après dénommés "conditions") s’appliquent à l'utilisation de TrouverOuvert.
TrouverOuvert est une plate-forme en ligne, où les gens (ci-après dénommés “utilisateurs”) peuvent trouver des informations pertinentes sur les entreprises, en se concentrant sur leurs horaires d'ouverture.

Cylex se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'apporter des modifications à une ou à toutes les parties de ces conditions, si nécessaire, sans préavis.

Les utilisateurs accèptent ces conditions et toutes les modifications apportées, avant d'accéder aux sites Internet, avant d’afficher leur contenu et d’utiliser les services qui y sont disponibles. Par conséquent, les utilisateurs sont tenus de lire attentivement ces conditions et au cas où ils ne sont pas d'accord avec une partie des conditions, ils ne doivent pas accéder ou utiliser les sites Internet.

2. Contenu et description du service

Les services offerts par TrouverOuvert consistent dans la publication en ligne d’informations sur les activités et les entreprises ouvertes. Ces services comprennent, mais ne sont pas limités à, d’informations affichées sur les sites Internet ou tout autre matériel offert par Cylex à travers les sites Internet.

Les services offerts sont gratuits et ils ne nécessitent pas d'inscription. Si cela change, Cylex est tenu de notifier les utilisateurs avant que les modifications soient apportées.

Le contenu des sites Internet se réfère, sans se limiter, aux données qui peuvent être trouvées sur les sites Internet, sur les pages de présentation de diverses entreprises, telles que: horaires, adresses, numéros de téléphone, numéros de fax, descriptions, images, adresses e-mail, statuts d’entreprise fermée ou ouverte, filiales et toute autre information supplémentaire sur les entreprises.

Le contenu présenté sur TrouverOuvert est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial. Au cas où les utilisateurs veulent utiliser le contenu à des fins commerciales, ils doivent obtenir une autorisation préalable écrite de la part de TrouverOuvert.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, redistribuer, transférer, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu et / ou des informations protégés par copyright trouvés sur ces sites Internet.

En outre, les utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder aux sites Internet d'une façon qui pourrait nuire, perturber ou désactiver leurs services (par exemple, ils ne doivent pas accéder aux sites Internet d'une manière automatisée en utilisant des robots d'indexation, des logiciels etc.). Dans ces cas, Cylex a le droit de refuser ou de mettre fin à l'accès, sans aucun préavis.

Etant donné que, dans certains cas, TrouverOuvert peut être lié et peut utiliser des informations provenant des autres produits Cylex et / ou des sites tiers, les utilisateurs sont tenus de lire tous les documents légaux (Conditions générales de vente, Politiques de confidentialité, Accords supplémentaires etc.) avant d'utiliser le contenu et / ou des services liés aux autres produits / sites Internet.

TrouverOuvert se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre ou suspendre temporairement la disponibilité des sites Internet, en raison de travaux de réparation et / ou de maintenance. Lorsque jugé approprié, Cylex peut décider de ne pas autoriser l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de limiter ou de mettre fin à l'accès de l'utilisation des sites Internet, sans notifier préalablement les utilisateurs.

3. Limitation de responsabilité

Les utilisateurs sont tenus à dégager Cylex, ainsi que tous ses associés, employés et affiliés, de toute responsabilité et indemnisation par rapport à toute réclamation / perte / dommage découlant de ou en relation avec: tout type de violation de ces conditions (i), le contenu ou l'utilisation des sites Internet (ii), la violation de toute loi applicable ou règlement (y compris le droit d'auteur et droit des marques) ou des droits de tiers (iii).

Cylex ne peut être tenu responsable en cas de dommages et préjudices de toute nature résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus fournis par TrouverOuvert.
Les réclamations ou les litiges de toute nature, en relation avec le contenu ou les services mentionnés au-dessus, sont régis par les lois et les règlements de la Roumanie.      

Cylex ne peut garantir que l'information présentée sur TrouverOuvert est correcte. Cylex ne sera pas tenu responsable par rapport à l'exactitude / justesse / utilité ou fiabilité des données transmises ou affichées sur les sites Internet.
4. Droits d'auteur et des marques déposées
Le contenu des sites Internet comprend du matériel et des marques protéjés par copyright. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce matériel (incluant, mais ne se limitant pas à: noms, logos, marques, coordonnées, etc.) en aucune manière, à l'exception des cas où ils ont reçu une permission écrite et expresse de la part du propriétaire du matériel pour le faire.

Au cas où il y a une violation des lois et des règlements applicables (y compris le droits d'auteur et le droit des marques) ou des droits des tiers, Cylex peut mettre fin à l'accès des utilisateurs immédiatement, sans devoir leur envoyer une notification.

Pour plus d'informations sur ces conditions, merci de nous contacter par e-mail: info@trouver-ouvert.fr